Le nouveau barème d’imposition des revenus de 2022

article ancien : les informations contenues peuvent être obsolètes

Source : Loi de finances pour 2023, n° 2022-1726, 30 décembre 2022, article 2

Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées dans la même proportion que la hausse prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %.

Le barème de l’imposition des revenus perçus en 2022, tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2023, est fixé comme suit pour une part de quotient familial :        

 

BARÈME DE L’IMPOSITION DES REVENUS PERÇUS EN 2022

FRACTION DU REVENU IMPOSABLE (UNE PART)

TAUX

N’excédant pas 10 777 €

0

De 10 777 € à 27 478 €

11 %

De 27 478 € à 78 570 €

30 %

De 78 570 € à 168 994 €

41 %

Plus de 168 994 €

45 %

 

Le montant de l'impôt brut relatif aux revenus perçus en 2022 peut être calculé à l'aide des formules ci-après :

 

REVENU IMPOSABLE (R) / NOMBRE DE PARTS (N)

MONTANT DE L’IMPÔT BRUT

N’excédant pas 10 777 €

0

De 10 777 € à 27 478 €

(R × 0,11) – (1 185,47 × N)

De 27 478 € à 78 570 €

(R × 0,30) – (6 406,29 × N)

De 78 570 € à 168 994 €

(R × 0,41) – (15 048,99 × N)

Plus de 168 994 €

(R × 0,45) – (21 808,75 × N)

 

Exemple : Un praticien marié sans personne à charge (2 parts) dispose d’un revenu net global imposable en 2022 de 120 000 €. Le revenu imposable pour une part s’élève à 60 000 € (120 000 €/2), il est compris entre 27 478 € et 78 570 €. Le taux marginal d'imposition est donc de 30 %.

Le montant de l’impôt calculé à partir de la formule de calcul, s’établit à : (120 000 × 0,30) – (6 406,29 × 2) = 36 000 – 12 812,58 = 17 187,42 €.

Le montant de l’impôt calculé à partir des formules ci-dessus doit cependant être rectifié pour tenir compte :

  • du plafonnement des effets du quotient familial,

  • de la décote ,

  • des réductions d’impôt,

  • des impositions à taux proportionnel et,

  • des crédits d’impôt.

 

Pour calculer votre impôt vous pouvez également utiliser le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu mis à disposition par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr.

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs