💰 Prélèvement à la source et BNC : Comment ajuster vos acomptes en cas de variation de revenus ?
Pour les professionnels de santé en libéral, le prélèvement à la source ne prend pas la forme d’une retenue sur salaire, mais d’acomptes contemporains. Ces acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base de vos revenus passés (votre dernière déclaration 2035).
Mais que se passe-t-il si votre activité chute brutalement ou, au contraire, si elle explose ? Un décalage de trésorerie peut vite devenir problématique. Voici comment reprendre le contrôle sur vos paiements.
🧾 Comprendre le fonctionnement de l'acompte BNC
L'administration fiscale prélève chaque mois (ou chaque trimestre sur option) un montant basé sur votre bénéfice de l'année N-1.
De janvier à août : l'acompte est basé sur vos revenus de l'année N-2.
De septembre à décembre : l'acompte est actualisé selon votre déclaration déposée en mai (revenus N-1).
Si vos revenus actuels sont très différents de ceux d'il y a deux ans, vous payez soit trop, soit pas assez.
⚖️ Quand faut-il demander une modulation ?
Il est conseillé d'intervenir dans deux situations précises :
Baisse de revenus : En cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou de baisse d'activité. Modifier votre acompte à la baisse permet de préserver immédiatement votre trésorerie.
Hausse de revenus : Si votre activité progresse fortement, augmenter volontairement vos acomptes vous évite une régularisation massive (le "coup de massue" fiscal) l'année suivante.
🖥️ Comment moduler vos acomptes en pratique ?
La démarche s'effectue directement en ligne sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source"
🔽 La procédure de baisse
Pour que la baisse soit acceptée, l'administration impose une condition : le nouveau montant estimé de vos prélèvements pour l'année en cours doit être inférieur d'au moins 5 % au montant que vous auriez payé sans cette modulation.
Estimez votre revenu net annuel pour l'année en cours (aidez-vous de votre logiciel comptable ou de votre conseiller ACOCIA-AGAPS si vous nous avez confié votre comptabilité).
Saisissez vos revenus estimés dans le simulateur de l'espace "Gérer mon prélèvement à la source".
Validez : Le nouveau montant d'acompte s'appliquera en principe le mois suivant (si la demande est faite avant le 22 du mois).
🔼 La procédure de hausse
Contrairement à la baisse, l'augmentation est libre et sans seuil minimum. Elle est fortement recommandée pour lisser votre effort fiscal si vous savez que votre bénéfice sera nettement supérieur à l'année précédente.
⚠️ Attention aux sanctions en cas de modulation abusive
La prudence est de mise lors d'une modulation à la baisse. Si vous sous-estimez trop vos revenus (marge d'erreur supérieure à 10 %), une pénalité peut être appliquée :
Majorations sur les sommes indûment non payées.
Des intérêts de retard peuvent également s'ajouter.
📌 En résumé
Le prélèvement à la source repose sur vos revenus passés.
En cas de variation importante de revenus, demandez une modulation.
Respectez la règle du seuil de 5 % pour une baisse.
Attention aux pénalités en cas d’erreur trop importante.
Faites-vous accompagner pour sécuriser vos estimations et votre trésorerie.