Médecins conventionnés du secteur 1 : calcul de l’abattement de 3 % et des Frais du Groupe III

🩺 Abattements conventionnels pour les médecins en secteur 1 : mode d’emploi simplifié

Les abattements conventionnels constituent un avantage fiscal spécifique pour les médecins du secteur 1. Ils permettent de déduire certaines charges de manière forfaitaire dans la déclaration 2035. Voici une synthèse claire, pratique et optimisée pour vous, les professions libérales.

✅ Qui peut bénéficier des abattements conventionnels ?

• Médecins installés en secteur 1 ayant une activité libérale sous déclaration 2035.

• Associés en société (SCP, SDF, ...) : chaque associé conventionné secteur 1 peut en bénéficier, même si d’autres associés ne le sont pas.

• Médecins biologistes : seuls les biologistes médecins sont éligibles (pas les pharmaciens biologistes).

💰 En quoi consistent les abattements conventionnels ?

Les abattements se composent de deux volets :

• Abattement de 3 %

  • S’applique aux recettes conventionnelles (hors dépassements).

  • Formule et base de calcul : (Honoraires conventionnés hors dépassements) x 3 %

• Frais du Groupe III

  • Montant forfaitaire basé sur les recettes conventionnelles.

  • Formule de calcul : Barème spécifique selon la spécialité et les tranches de revenus (Tableau des Frais du Groupe III).

🔁 Formule complète :
Abattements conventionnels = Abattement 3 % + Frais du groupe III

Pratique

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🧮 Quelle est la base de calcul pour la déduction complémentaire de 3 % et les frais du groupe III ?

Les recettes conventionnelles incluent :

• les honoraires avec feuille de maladie, dans la limite des tarifs conventionnels,

• les honoraires d’aide sociale,

• les montants relevant de l’article 115.

🔬 Pour les médecins biologistes : seuls les actes cotés en K sont retenus.

➕ Cumul possible avec la déduction forfaitaire de 2 %

Bonne nouvelle : vous pouvez cumuler les abattements conventionnels avec la déduction forfaitaire de 2 % (appliquée sur le montant total des recettes), qui couvre notamment les frais suivants : représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, petits déplacements, blanchissage etc.

📂 Cas particuliers à connaître

🔍 Activité salariée prépondérante

Quand les salaires > recettes conventionnelles :

• Calculez le total : salaires + recettes conventionnelles

• Appliquez un prorata sur les frais du groupe III

🕒 Installation ou cessation en cours d’année

• Les recettes sont annualisées pour déterminer les frais forfaitaires.

• Puis réduites au prorata temporis.

📌 En résumé

• ✅ Les abattements conventionnels concernent les médecins installés en secteur 1.

• 🧮 Abattements conventionnels = 3 % des recettes + forfait selon barème (frais groupe III).

• 💵 Cumul possible avec la déduction forfaitaire de 2 %.

• ⚠️ Attention aux cas particuliers : activité salariée, début ou cessation d’activité, etc.

• ➡️ La déduction se fait dans la 2035 B, rubrique dédiée.