Source : Journal officiel du 31 juillet 2022, décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022
Un comité permanent de veille et d'anticipation des risques sanitaires est institué.
Il est chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. Il fixe sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement.