📌 Qu’est-ce que la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local obligatoire pour les entreprises et les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales.
ℹ️ Une taxe additionnelle s’applique en supplément de la CFE pour financer les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), selon le réseau auquel l’entreprise est rattachée.
📝 Comment est calculée la base d’imposition de la CFE ?
👉 La valeur locative des biens
La base d’imposition correspond à la valeur locative cadastrale des locaux occupés par le professionnel. Cette valeur est calculée d’après les locaux utilisés au cours de l’année N-2.
Exemple
Pour la CFE 2024, on prend en compte les locaux utilisés en 2022.
👉 Pas de locaux ou locaux à faible valeur locative ?
Si vous n’avez pas de locaux professionnels ou si leur valeur locative est très faible, la CFE est calculée sur une base minimum. Cette base minimum est déterminée en fonction de votre chiffre d’affaires ou recettes de l’année N-2 et fixée par la commune (ou l’EPCI compétent), selon un barème légal.
📊 Barème de la base minimum de CFE (2024)
Chiffre d'affaires (N-2) | Base minimum (€) |
|---|---|
≤ 10 000 € | 243 à 579 € |
10 001 € – 32 600 € | 243 à 1 158 € |
32 601 € – 100 000 € | 243 à 2 433 € |
100 001 € – 250 000 € | 243 à 4 056 € |
250 001 € – 500 000 € | 243 à 5 793 € |
> 500 000 € | 243 à 7 533 € |
📈 Calcul final de la CFE
👉 Montant de la CFE = Base d’imposition x Taux communal
Le montant dû est obtenu en multipliant la base d’imposition (valeur locative ou base minimum) par le taux d’imposition fixé par chaque commune ou par l’EPCI compétent.
💡 Bon à savoir : Vous pouvez consulter les taux d’imposition applicables à votre commune grâce à un outil en ligne dédié.
➕ La taxe additionnelle à la CFE
En plus de la CFE, une taxe additionnelle est également due. Elle est calculée sur la même base d’imposition que la CFE et son taux est fixé chaque année par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région.
En résumé
✅ La CFE est calculée selon la valeur locative des locaux utilisés (année N-2).
✅ En l’absence de locaux ou pour des valeurs locatives faibles, une base minimum s’applique selon votre chiffre d’affaires.
✅ Le taux est déterminé par votre commune ou votre EPCI.
✅ + la taxe additionnelle votée par la CCI.