Source : Ameli
Plusieurs mesures de créations et de revalorisations de tarifs prévues par l’avenant 9 à la convention médicale s’appliquent depuis le 1er avril.
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué :
revalorisations de tarifs de prestations existantes et création de nouvelles majorations ;
création de nouvelles consultations et élargissement du périmètre de certaines consultations existantes.
Voir aussi les mémos « Facturation, ce qui change au 1er avril 2022 en métropole (PDF) » et « Facturation, ce qui change au 1er avril 2022 en outre-mer (PDF) ».
Des évolutions de nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ont été introduites :
création d’un supplément pour la réalisation d’une colposcopie et modification du libellé de l’acte de colposcopie ;
augmentation des tarifs CCAM en outre-mer ;
nouveaux tarifs HPV dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.
Depuis le 1er avril, le recours à la téléexpertise est simplifié et ouvert à tous les patients.
Pour tenir compte de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenu en juillet 2021, l’avenant 9 revalorise l’aide financière complémentaire allouée aux médecins conventionnés en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité.
Sur l’avenant 9, lire aussi :
Avenant 9 : « Des avancées majeures pour les médecins libéraux et l’accès aux soins » interview de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) ;
Avenant 9 : un texte pour mieux prendre en compte les besoins mis en lumière pendant la crise ;
L’alimentation du dossier MDPH pour une personne en situation de handicap revalorisée au 1er avril ;
La convention et ses avenants.