Année après année, le barème du malus écologique évolue pour dissuader les acheteurs de s'orienter vers des véhicules polluants. Les voitures neuves sont désormais assujetties à un double malus en France, taxant à la fois leurs émissions de CO2 et leur poids. L'année 2024 n'échappera pas à cette tendance.

L'article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de durcir la fiscalité applicable aux véhicules polluants en 2024 :

le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs ;
le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé ;
la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s'appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif ;
la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée ;
la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air ;
le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé ;
le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans).

Le texte prévoit par ailleurs d'inclure dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.

Enfin, le texte supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.

🚗 Vers un durcissement des taxes sur les véhicules polluants en 2024