Source : Projet de loi de finances pour 2024, article 14
Année après année, le barème du malus écologique évolue pour dissuader les acheteurs de s'orienter vers des véhicules polluants. Les voitures neuves sont désormais assujetties à un double malus en France, taxant à la fois leurs émissions de CO2 et leur poids. L'année 2024 n'échappera pas à cette tendance.
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de durcir la fiscalité applicable aux véhicules polluants en 2024 :
le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs ;
le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé ;
la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s'appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif ;
la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée ;
la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air ;
le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé ;
le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans).
Le texte prévoit par ailleurs d'inclure dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.
Enfin, le texte supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.