🍉Vers un renforcement de la fiscalitĂ© nutritionnelle ?

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Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fiscalite-nutritionnelleCour des comptes, communiqué, 27 juillet 2023

Le Conseil des prĂ©lĂšvements obligatoires (CPO) dresse un panorama de la fiscalitĂ© applicable spĂ©cifiquement aux boissons et aliments (hors TVA), et examine en particulier l’efficacitĂ© de la fiscalitĂ© nutritionnelle, soit en France les contributions sur les boissons sucrĂ©es et Ă©dulcorĂ©es, et Ă©tudie les pistes d’amĂ©lioration et d’extension.

Selon le CPO, la fiscalitĂ© française sur les produits alimentaires prĂ©sente « peu de cohĂ©rence » en matiĂšre de santĂ© publique. Cet Ă©tat de fait Ă©tait dĂ©jĂ  soulignĂ© en 2016 par la Cour des comptes, qui prĂŽnait alors un relĂšvement des droits d’accise afin de contribuer Ă  rĂ©duire les consommations Ă  risque. En effet, en France, la fiscalitĂ© nutritionnelle se limite aux contributions sur les boissons sucrĂ©es et sur les boissons Ă©dulcorĂ©es, toutes deux créées en 2012, et affectĂ©es Ă  l’assurance maladie. Le CPO dĂ©plore que cette taxe, malgrĂ© une rĂ©forme en 2018, demeure moins ambitieuse que le barĂšme britannique. La contribution sur les boissons Ă©dulcorĂ©es n’a pas Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e et « reprĂ©sente un montant forfaitaire minime » (3,17 €/hectolitre).

Pourtant,« une littĂ©rature Ă©conomique fournie » montre que la fiscalitĂ© nutritive conduit « Ă  une augmentation des prix des boissons ciblĂ©es et Ă  une diminution des ventes ». Une taxe nutritionnelle insuffisamment ou mal ciblĂ©e est nĂ©anmoins susceptible d’avoir des effets limitĂ©s, voire adverses, « en raison des substitutions parfois difficilement prĂ©visibles opĂ©rĂ©es par les consommateurs ».

Le CPO formule, dans sa note, plusieurs suggestions qui visent à renforcer la fiscalité nutritionnelle. Il s'agirait de :

đŸš©ajuster la fiscalitĂ© nutritionnelle (l’outil fiscal doit cependant ĂȘtre utilisĂ© de façon complĂ©mentaire avec d’autres politiques publiques, de maniĂšre Ă  ne pas faire reposer la contrainte uniquement sur le consommateur) ;

 

đŸš©tenir compte des rĂ©sultats de l’évaluation en cours, par exemple en augmentant les barĂšmes des contributions existantes et en Ă©largissant leur assiette ;

 

đŸš©Ă©tudier l’extension du champ de la fiscalitĂ© nutritionnelle au-delĂ  des boissons en ciblant les produits sucrĂ©s ou contenant des additifs nocifs pour la santĂ©.

 

En revanche, le CPO ne prĂ©conise pas « à ce jour » l’institution d’une taxe globale sur la qualitĂ© nutritionnelle des produits Ă  partir du Nutri-Score, qui « nĂ©cessiterait une gĂ©nĂ©ralisation de celui-ci et la mise en place d’une toute autre infrastructure d’administration et de contrĂŽle ».

Quelle que soit l’option choisie, la CPO soumet l’élargissement du pĂ©rimĂštre de la fiscalitĂ© nutritionnelle Ă  certaines conditions. Ainsi, « la taxe ne doit pas ĂȘtre calibrĂ©e en fonction de son seul rendement Ă  court terme mais aussi des Ă©conomies de dĂ©penses publiques, en l’occurrence de santĂ©, qui peuvent rĂ©sulter de l’évolution des comportements ». En outre, l’existence d’une offre de substitution, sous la forme de produits plus sains abordables pour les familles les plus modestes, est nĂ©cessaire pour faciliter l’acceptabilitĂ© sociale dans le contexte inflationniste actuel.