Le Conseil des prĂ©lĂšvements obligatoires (CPO) dresse un panorama de la fiscalitĂ© applicable spĂ©cifiquement aux boissons et aliments (hors TVA), et examine en particulier lâefficacitĂ© de la fiscalitĂ© nutritionnelle, soit en France les contributions sur les boissons sucrĂ©es et Ă©dulcorĂ©es, et Ă©tudie les pistes dâamĂ©lioration et dâextension.
Selon le CPO, la fiscalitĂ© française sur les produits alimentaires prĂ©sente « peu de cohĂ©rence » en matiĂšre de santĂ© publique. Cet Ă©tat de fait Ă©tait dĂ©jĂ soulignĂ© en 2016 par la Cour des comptes, qui prĂŽnait alors un relĂšvement des droits dâaccise afin de contribuer Ă rĂ©duire les consommations Ă risque. En effet, en France, la fiscalitĂ© nutritionnelle se limite aux contributions sur les boissons sucrĂ©es et sur les boissons Ă©dulcorĂ©es, toutes deux créées en 2012, et affectĂ©es Ă lâassurance maladie. Le CPO dĂ©plore que cette taxe, malgrĂ© une rĂ©forme en 2018, demeure moins ambitieuse que le barĂšme britannique. La contribution sur les boissons Ă©dulcorĂ©es nâa pas Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e et « reprĂ©sente un montant forfaitaire minime » (3,17 âŹ/hectolitre).
Pourtant,« une littĂ©rature Ă©conomique fournie » montre que la fiscalitĂ© nutritive conduit « Ă une augmentation des prix des boissons ciblĂ©es et Ă une diminution des ventes ». Une taxe nutritionnelle insuffisamment ou mal ciblĂ©e est nĂ©anmoins susceptible dâavoir des effets limitĂ©s, voire adverses, « en raison des substitutions parfois difficilement prĂ©visibles opĂ©rĂ©es par les consommateurs ».
Le CPO formule, dans sa note, plusieurs suggestions qui visent à renforcer la fiscalité nutritionnelle. Il s'agirait de :
đ©ajuster la fiscalitĂ© nutritionnelle (lâoutil fiscal doit cependant ĂȘtre utilisĂ© de façon complĂ©mentaire avec dâautres politiques publiques, de maniĂšre Ă ne pas faire reposer la contrainte uniquement sur le consommateur) ;
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đ©tenir compte des rĂ©sultats de lâĂ©valuation en cours, par exemple en augmentant les barĂšmes des contributions existantes et en Ă©largissant leur assiette ;
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đ©Ă©tudier lâextension du champ de la fiscalitĂ© nutritionnelle au-delĂ des boissons en ciblant les produits sucrĂ©s ou contenant des additifs nocifs pour la santĂ©.
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En revanche, le CPO ne prĂ©conise pas « à ce jour » lâinstitution dâune taxe globale sur la qualitĂ© nutritionnelle des produits Ă partir du Nutri-Score, qui « nĂ©cessiterait une gĂ©nĂ©ralisation de celui-ci et la mise en place dâune toute autre infrastructure dâadministration et de contrĂŽle ».
Quelle que soit lâoption choisie, la CPO soumet lâĂ©largissement du pĂ©rimĂštre de la fiscalitĂ© nutritionnelle Ă certaines conditions. Ainsi, « la taxe ne doit pas ĂȘtre calibrĂ©e en fonction de son seul rendement Ă court terme mais aussi des Ă©conomies de dĂ©penses publiques, en lâoccurrence de santĂ©, qui peuvent rĂ©sulter de lâĂ©volution des comportements ». En outre, lâexistence dâune offre de substitution, sous la forme de produits plus sains abordables pour les familles les plus modestes, est nĂ©cessaire pour faciliter lâacceptabilitĂ© sociale dans le contexte inflationniste actuel.