Source : Bercy Infos, 2 octobre 2023
La confusion est courante entre l’assurance vie et l’assurance décès. Pourtant, il s’agit de deux types de contrat très différents. L’un est un placement, l’autre une assurance. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Comment et à quelle fin pouvez-vous les souscrire ?
📍 L’assurance décès : une assurance pour protéger vos proches
L’assurance décès est un contrat d’assurance. Vous réglez des primes à l’assureur qui en contrepartie versera un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Contrairement à l’assurance vie, vous ne pouvez pas en être le bénéficiaire. Vous devez obligatoirement désigner une personne ou des personnes comme bénéficiaire lors de la signature du contrat. De même, le montant du capital reversé est défini lors de l’ouverture du contrat.
L’assurance décès est un outil destiné à protéger financièrement vos proches face aux aléas de la vie, en particulier si vous décédez ou êtes victime d’un accident vous rendant invalide.
Selon les contrats, vous pouvez percevoir une indemnisation dans ces cas :
accident ayant engendré votre décès ou votre invalidité,
maladie (à la seule condition qu’elle se soit déclarée après l’ouverture du contrat d’assurance décès),
suicide (sous conditions).
Le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumis aux droits de succession. Mais cette exonération reste soumise à condition.
Les cotisations versées après vos 70 ans sont réintégrées dans votre succession et imposables avec le reste de votre patrimoine.
De même, le capital reversé aux bénéficiaires peut être soumis à l’impôt sur le revenu. La part du capital décès qui excède 152 500 € est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur. Le taux d'imposition est de 20 %.
📍 Assurance vie : un placement financier
L’assurance vie est un placement d’épargne qui représente le tiers du patrimoine financier des Français en 2022.
En souscrivant un contrat d’assurance vie auprès d’une banque ou d’un assureur, vous vous engagez à verser des primes (ponctuelles ou périodiques) en vue de vous constituer un capital. Lors de la clôture du contrat, le bénéficiaire (vous ou une tierce personne désignée dans le contrat) perçoit le capital constitué ou une rente.
L’assurance vie se distingue par sa souplesse et sa fiscalité.
En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous êtes libre d’effectuer des rachats partiels ou un rachat total de votre capital accumulé dès que vous le souhaitez.
Cette possibilité reste soumise à une condition : le bénéficiaire du contrat (qui peut être une personne autre que celle qui a ouvert le contrat) doit accepter ce retrait. Il doit donner son accord par écrit, dès lors qu’il a accepté sa désignation de bénéficiaire en suivant la procédure obligatoire.
Un rachat total entraine la clôture du contrat. Il est également possible de demander une avance à votre assureur. Cette avance est un prêt octroyé par votre assureur. Vous devrez payer des intérêts sur cette avance au taux prévu dans le contrat.
L’assurance vie est également un placement intéressant dans le cadre de la préparation de votre succession. Ce placement vous permet de désigner un ou des bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire.
L’intérêt de l’assurance vie est que ce placement permet d’échapper en partie aux règles successorales, notamment en matière de réserve héréditaire.
Les contrats souscrits au nom du conjoint ou du partenaire de Pacs, de certains organismes sans but lucratif et au profit des frères et des sœurs, sous conditions, sont exonérés des droits de succession.
Pour les autres situations, le capital peut être imposable en fonction :
de la date d’ouverture du contrat,
de la date des versements,
de votre âge lors des versements,
du montant du capital versé au bénéficiaire.