🚗 Simplification de l'obligation de justification de l'assurance d'un véhicule

A compter du 1er avril prochain les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus tenus d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de garder la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Cette mesure a été annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière le 17 juillet 2023. Elle vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route et à lutter contre la falsification des documents d’assurance.

Les informations d’assurance des véhicules seront stockées dans un fichier appelé Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier sera consultable par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’un contrôle routier, il ne sera plus nécessaire pour les conducteurs de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre pourront vérifier directement, grâce au numéro d’immatriculation du véhicule, si le conducteur est bien assuré.