đŸ“ș Redevance tĂ©lé : Bercy prĂ©cise les modalitĂ©s de son remboursement aprĂšs sa suppression

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Source : Minefi, actualités, 2 sept. 2022https://www.lexisveille.fr/flag/flag/follow_by_rules/44097?destination&token=1kAq-yvaOM-BaXnrPXlqP9vN-7AEFCWpllRE8pOlvYs

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des mĂ©nages, la contribution Ă  l'audiovisuel public est supprimĂ©e pour tous les usagers dĂšs cette annĂ©e. Mais, cette suppression ne prendra pas la mĂȘme forme selon leur situation fiscale.

Le ministÚre des Finances fait le point, en distinguant les contribuables qui bénéficient déjà de la suppression totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale ou qui en sont exonérés, de ceux redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2022.