🩺Annonce de mesures pour alléger la charge administrative des médecins

Sur la base de leurs recommandations, des témoignages recueillis auprès des professionnels de terrain et des remontées nombreuses des CNR territoriaux « Santé », le ministre de la Santé et de la Prévention s’est ainsi engagé à mettre en œuvre 15 mesures réduisant le temps administratif des médecins.

Cela traduit concrètement l’engagement du Gouvernement de redonner du temps médical et d’améliorer durablement les conditions d’exercice des médecins. Il a rappelé également l’importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical.

L’Assurance Maladie mettra tout en œuvre pour que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite pour faciliter l’exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice du soin de la population. Redonner du temps médical aux médecins est en effet une de ses priorités, placée au cœur des négociations conventionnelles menées actuellement avec les syndicats de médecins libéraux.

Les certificats médicaux  deviennent l’exception

• Mesure 1 : les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023.

• Mesure 2 : Un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, sera en ligne d’ici l’été 2023.

• Mesure 3 : Des campagnes d’information régulières, à des périodes clés de l’année, seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats. .

Transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie : « vers le zéro papier»

• Mesure 4 : Une solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins, avant la fin de l’année 2023.

• Mesure 5 : L’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année

Faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) : « limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux »

• Mesure 6 : La révision, avec la Haute Autorité de santé (HAS), des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durée.

• Mesure 7 : Les fins de droit à l’ALD seront mieux anticipées

• Mesure 8 : Le renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion ALD,

Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins

• Mesure 9 : Le déploiement d’un contenu enrichi sur le portail Ameli pro de l’Assurance maladie 

• Mesure 10 : L’accompagnement des médecins libéraux sera renforcé grâce à l’intervention des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie pour le déploiement du Ségur numérique.

• Mesure 11 : Un bilan complet et partagé sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023,

• Mesure 12 : Une mobilisation accrue des éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur.

• Mesure 13 : Les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.

Fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux

• Mesure 14 : Le service médical de l’Assurance maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités notamment autour de la gestion des ALD. Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches.

• Mesure 15 : Le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.