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type: post
title: "LFSS 2024\_: Limitation de la durée de l'arrêt e travail prescrit en téléconsultation"
date: '2023-12-28T00:00:00.000Z'
category: Social
author: Acocia-Agaps
lang: fr
url: >-
  https://acocia-agaps.com/blog/lfss-2024-limitation-de-la-duree-de-l-arret-e-travail-prescrit-en-teleconsultation
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# LFSS 2024 : Limitation de la durée de l'arrêt e travail prescrit en téléconsultation

Le cadre de la prescription d'un arrêt de travail par téléconsultation est renforcé :

* la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail par une plateforme de téléconsultation ne peut excéder 3 jours ;

* la prolongation d'un arrêt de travail par téléconsultation ne peut pas avoir pour effet de porter sa durée à plus de 3 jours.

Par exception, cette limitation ne s'applique pas dans les cas suivants :

* lorsque l'arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;

* en cas d'impossibilité dûment justifiée par le patient de consulter en présentiel un médecin pour prolonger un arrêt de travail déjà prescrit.

À défaut de précision dans le texte, cette mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.