---
type: post
title: L'édition 2024 de la charte du cotisant contrôlé est sortie
date: '2024-02-15T00:00:00.000Z'
category: Social
author: Acocia-Agaps
lang: fr
url: >-
  https://acocia-agaps.com/blog/l-edition-2024-de-la-charte-du-cotisant-controle-est-sortie
---

# L'édition 2024 de la charte du cotisant contrôlé est sortie

A travers cette « Charte du cotisant contrôlé » l'URSSAF vous informe sur vos droits et obligations lors du contrôle.

Elle présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d'un contrôle ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure.