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type: post
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  Jusqu'à 60 jours d'indemnités journalières pour les médecins en cumul emploi
  retraite
date: '2022-03-05T00:00:00.000Z'
category: Social
author: Acocia-Agaps
lang: fr
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  https://acocia-agaps.com/blog/jusqu-a-60-jours-d-indemnites-journalieres-pour-les-medecins-en-cumul-emploi-retraite
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# Jusqu'à 60 jours d'indemnités journalières pour les médecins en cumul emploi retraite

Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2022, les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent désormais verser des indemnités journalières pendant un maximum de 60 jours aux médecins en cumul retraite / activité libérale.

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit que les travailleurs indépendants en cumul retraite / activité libérale qui seraient en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, puissent bénéficier de prestations.

Cette disposition est applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2022. Il faut rappeler qu’une franchise de trois jours subsiste pour tous les arrêts de travail.

 

**60 jours au lieu de 90**

**&#xA0;**

Désormais, les médecins en cumul retraite / activité libérale qui ne cotisent pas auprès de la CARMF au régime invalidité-décès dès lors qu’un régime de retraite est liquidé, peuvent bénéficier d’une prise en charge.

La durée de versement d’indemnités journalières est cependant inférieure à celle appliquée aux cotisants non retraités. En effet, ces derniers peuvent percevoir, de la part de l’Assurance maladie, des indemnités journalières pendant une période maximum de 90 jours, période à l’issue de laquelle la CARMF versera à son tour des indemnités journalières, ce qui ne sera pas le cas pour les médecins en cumul retraite / activité libérale.

 

**Quel est le montant de l’indemnité journalière ?**

 

Le montant versé est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années.

Le montant est limité à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas trois ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

 

**Des prestations versées par l’Assurance maladie**

 

Toute déclaration d’arrêt de travail doit être adressée à votre CPAM, et c’est elle qui vous indemnisera. La CARMF n’intervient à aucun moment dans le versement de ces prestations.

 

**Des cotisations versées à l’URSSAF**

 

Cette nouvelle prestation est financée par des cotisations encaissées par l’URSSAF depuis le 1er janvier 2022.

| Cotisant                                  | Taux de cotisation IJ                                                                                                                                                                                              |
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| Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) | Taux de cotisation IJ = 0,3 % du revenu net d’activité indépendanteAssiette minimale = 40 % du Pass(1) soit une cotisation minimale de 49,36 €Assiette maximale = 3 Pass (1) soit une cotisation maximale de 370 € |
| Conjoints collaborateurs d’un PAMC        | Taux de cotisation IJ = 0,3 % du revenu net d’activité indépendanteAssiette forfaitaire = 40 % du Pass (1) soit une cotisation minimale de 49,36 €                                                                 |

