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type: post
title: De nouvelles règles pour les aides à l'acquisition de vélos
date: '2022-08-25T00:00:00.000Z'
category: Juridique
author: Acocia-Agaps
lang: fr
url: >-
  https://acocia-agaps.com/blog/de-nouvelles-regles-pour-les-aides-a-l-acquisition-de-velos
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# De nouvelles règles pour les aides à l'acquisition de vélos

Les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de vélos sont modifiées :

* le montant du bonus vélo est augmenté pour les ménages sous conditions de ressources ainsi que pour les personnes en situation de handicap,

* la condition d'obtention d'une aide locale pour bénéficier du bonus vélo est supprimée ;

* les vélos classiques non électriques sont éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ;

* les vélos pliants sont éligibles au bonus vélo  ;

* les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un vélo électrique pour un même véhicule mis en destruction sont également aménagées.

Les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 15 août 2022.