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type: post
title: 'Avenant 9 à la convention médicale : les mesures applicables au 1er avril'
date: '2022-04-05T00:00:00.000Z'
category: Juridique
author: Acocia-Agaps
lang: fr
url: >-
  https://acocia-agaps.com/blog/avenant-9-a-la-convention-medicale-les-mesures-applicables-au-1er-avril
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# Avenant 9 à la convention médicale : les mesures applicables au 1er avril

Plusieurs mesures de créations et de revalorisations de tarifs prévues par l’avenant 9 à la convention médicale s’appliquent depuis le 1er avril.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué :

* revalorisations de tarifs de prestations existantes et création de nouvelles majorations ;

* création de nouvelles consultations et élargissement du périmètre de certaines consultations existantes.

Voir aussi les mémos « Facturation, ce qui change au 1er avril 2022 en métropole (PDF) » et « Facturation, ce qui change au 1er avril 2022 en outre-mer (PDF) ».

Des évolutions de nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ont été introduites :

* création d’un supplément pour la réalisation d’une colposcopie et modification du libellé de l’acte de colposcopie ;

* augmentation des tarifs CCAM en outre-mer ;

* nouveaux tarifs HPV dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.

Depuis le 1er avril, le recours à la téléexpertise est simplifié et ouvert à tous les patients.

Pour tenir compte de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenu en juillet 2021, l’avenant 9 revalorise l’aide financière complémentaire allouée aux médecins conventionnés en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité.

 

Sur l’avenant 9, lire aussi :

* Avenant 9 : « Des avancées majeures pour les médecins libéraux et l’accès aux soins » interview de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) ;

* Avenant 9 : un texte pour mieux prendre en compte les besoins mis en lumière pendant la crise ;

* L’alimentation du dossier MDPH pour une personne en situation de handicap revalorisée au 1er avril ;

* La convention et ses avenants.